Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site www.atlascbdshop.fr, exploité par ATLAS SHOP, SAS dont le siège social est situé au 2 Rue Jacob Mayer – 67200 Strasbourg.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits sur le site.
ATLAS SHOP s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais des variations naturelles peuvent exister (CBD, fleurs, résines, huiles, ice rock).
⚠️ Les produits proposés respectent la législation française et européenne (taux de THC inférieur à 0,3 %).
Ils ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme tels.
Ils sont destinés exclusivement à un usage bien-être ou collection, et ne doivent en aucun cas être fumés.
Article 3 – Conditions d’âge et accès aux produits
La vente de produits contenant du CBD est strictement interdite aux mineurs (-18 ans).
En validant sa commande, le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
ATLAS SHOP se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou ne respectant pas cette règle.
Article 4 – Commandes
La commande en ligne entraîne l’acceptation des prix et de la description des produits.
La validation définitive intervient après confirmation du paiement.
ATLAS SHOP se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou via solutions sécurisées.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 6 – Livraison
- Livraison locale (Strasbourg et alentours) : délai indicatif de 1 à 2 heures.
- Livraison nationale (France métropolitaine) : délai indicatif de 24 à 48h ouvrées.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
ATLAS SHOP informera le Client en cas de retard.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits consommables ouverts ou descellés (fleurs, résines, huiles, ice rock), pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
La demande doit être adressée à contact@atlascbdshop.fr.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Responsabilité
ATLAS SHOP décline toute responsabilité en cas d’usage détourné ou non conforme des produits.
Les produits sont conformes à la législation française.
Il appartient au Client de vérifier les restrictions applicables dans son pays en cas de commande hors France.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et gestion des cookies disponible sur le site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’ATLAS SHOP.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée sera poursuivie.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Strasbourg.
